De la Réforme Anti-Endommagement des Réseaux au Plan de Corps de Rue Simplifié

Au1er janvier 2019, la localisation des réseaux sensibles est une obligation pour toutes les communes « urbaines » ;
En 2026 elle le sera pour les territoires ruraux…

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Si la réforme ne porte pas (encore ?) sur l’obligation de réaliser un référentiel topographique exigeant le meilleur fond de plan, l’idée se répand de constituer un socle topographique commun minimal dans le but de répondre à la foi  aux exigences de la DT-DICT (réforme anti-endommagement des réseaux) entrée en application depuis juillet 2012 et, de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés, c’est-à-dire les collectivités, les exploitants réseaux, et les entreprises de travaux. (1) Un plan unique, à la disposition de tous qui répondra autant aux obligations légales, qu’à une véritable nécessité fonctionnelle lorsqu’on prend la mesure de l’ensemble du maillage des réseaux qui circulent, se superposent, se croisent…

Les enjeux réglementaires, techniques et financiers de ces réformes…

Les collectivités, tenues de maîtriser la gestion de la voirie, des sols et sous-sols de leurs territoires ont donc été fortement encouragées à réaliser un Plan de Corps de Rue Simplifié. Ce PCRS, plan unique à la disposition de tous, localise principalement les bordures de trottoirs, la verticale des façades et les affleurants réseaux. Utilisé comme un fond de plan à très grande échelle, il est conçu pour faciliter les échanges entre les plans (DAO) et les Systèmes d’Information Géographique (SIG) des collectivités.

Pour autant, le PCRS peut s’avérer insuffisant dès que la collectivité a besoin d’informations plus détaillées et plus précises. C’est pourquoi certaines d’entre-elles vont plus loin dans la démarche et optent dès le départ pour le RTGE (2) car, les données topographiques offrent de nombreux autres usages tels que la gestion des espaces verts, du mobilier urbain, de l’éclairage public, etc.

Géomapping s’est fait une spécialité des levers topographiques à grande échelle en développant une solution de cartographie éprouvée et complète qui couvre l’acquisition mobile (MMS (3)) la restitution et l’exploitation des données topographiques en 3D et leur mise à jour.  

 

(1) : Source : CNIG

(2) : Référentiel à Très Grande Échelle  

(3) : Mobile Mapping Système